J.O. 216 du 18 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0754830A


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2007, Mme Nicole Gyppaz, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité d'attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat à compter du 1er juin 2007.